Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client et Photographies Alex H. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le client.
Adresse : 5 rue Arsène Quiney, 70000 Quincey
SIRET : 843 291 675 000 18
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ils sont valables au moment de la réservation. La validité des tarifs est mentionnée sur les devis personnalisés.
Les réservations se font par téléphone, email, via les réseaux sociaux ou le site web. Un acompte de 30 % est exigé pour les événements. La prestation est due en totalité avant livraison. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours.
Modalités de paiement acceptées : chèque, virement ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées selon l’article L441-6 du Code du commerce.
Les bons cadeaux sont nominatifs, valables pour une période déterminée et doivent être réservés au moins 2 mois avant leur échéance. Aucun remboursement ne sera effectué passé la date de validité.
Le client s’engage à respecter les horaires. Tout retard réduit la durée de la séance. Au-delà de 30 minutes, la séance est annulée. Seules les personnes concernées peuvent assister à la séance.
En cas de problème matériel ou de force majeure empêchant la prestation, un report ou un remboursement sera proposé. Aucun fichier brut ne sera fourni. Les photos sont livrées en JPEG haute qualité.
Le client accepte le style artistique du photographe. Le choix des photos et les retouches sont à sa discrétion. Des retouches spécifiques peuvent entraîner un surcoût.
Les galeries sont disponibles en ligne sous 2 à 4 semaines. Les fichiers sont conservés 6 mois. Les impressions sont à récupérer sur RDV ou peuvent être envoyées (frais à la charge du client).
En cas de force majeure (maladie, accident…), une reprogrammation ou un remboursement est proposé. En cas d’annulation par le client, l’acompte est conservé sauf exceptions.
Les photos restent la propriété du photographe, même après cession numérique. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite. Le crédit du photographe doit être mentionné.
Une autorisation de droit à l’image peut être signée pour publication. En cas de refus, le client ne peut pas non plus diffuser les images. Les séances offertes à fin promotionnelle non publiées seront facturées au tarif standard + 50%.
Les données sont collectées à des fins de facturation et de contact. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client peut à tout moment demander leur suppression.
Le client est responsable de lui-même et des enfants présents. Toute casse de matériel engage la responsabilité financière du client.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Tribunal compétent en cas d’échec de médiation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
